fixant les valeurs FOB des conserves de poissons destinés à l'exportation hors des territoires de l'AOF
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 4 juin 1946
Numéro JO : 541
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 97