promulguant au Togo le décret n°45-1344 déterminant les conditions de réglementant de la chasse et l'organisation de la protection de la nature dans les territoires relevant du ministère des colonies
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 17 décembre 1946
Numéro JO : 569
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3