portant règlement de rachat des produits de la récolte 1943-1944 par le gouvernement général de l'A.O.F
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 1 février 1944
Numéro JO : 494
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 162