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Arrêté 286 05/06/1940

portant restriction de a consommation des papiers et cartons.

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 5 juin 1940
Numéro JO : 401
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 352
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