promulguant l'arrêtén°3559 instituant une prime de fin d'engagement en faveur des agents auxiliaires permanents de l'A.O.F
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 7 octobre 1943
Numéro JO : 494
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 161