complétant l'arrêté n° 488 du 1er septembre 1933 réorganisant le régime pénitentiaire au Togo et fixant la composition de ration journalière des détenus européens et assimilés
Domaine du texte : Justice - Organisation judiciaire
Date de signature : Mercredi, 22 novembre 1950
Numéro JO : 693
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1106