promulguant le décret du 27 août 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère au Togo, au Cameroun et dans les pays de protectorat de l'Indochine.
Date de signature : Vendredi, 10 novembre 1939
Numéro JO : 386
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 549