portant prorogation du délai d'application du décret du 26 juillet 1941, relatif à l'attribution d'une indemnité de séjour au port d'embarquement en Afrique du Nord
Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Mardi, 26 janvier 1943
Numéro JO : 469
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 160