modifiant l'article 1er de l'arrêté modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 623 du 9 novembre 1941 fixant les prix d'achat à payer au producteur pour le cacao
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mercredi, 24 décembre 1941
Numéro JO : 440
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 49