promulguant le décret du 14 août 1939 concernant la procédure de fixation des taxes postales et des taux de conversion du franc-or en Afrique occidentale française
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Vendredi, 10 novembre 1939
Numéro JO : 386
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 548