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Ordonnance 22 27/11/1942

transférant au général commandant les forces aérienne en Afrique du Nord les attributions du secrétaire d'Etat à l'aviation au regard de la compagnie air France en ce qui concerne les éléments de cette société stationnée en Afrique française et plus généralement les éléments de ladite société coupés de toute liaison avec la métropole

Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Vendredi, 27 novembre 1942
Numéro JO : 469
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 158
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