modifiant l'arrêté n°39 du 21 janvier 1941 réglémentant le conditionnement du caoutchouc
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 8 janvier 1941
Numéro JO : 441
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 96