transférant à l'office de la marine marchande en Afrique, les attributions dévolues dans la métropole à l'administration centrale des services de la marine marchande
Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Samedi, 21 novembre 1942
Numéro JO : 469
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 158