promulguant le décret du 9 mai1940 modifiant le décret du 13 avril 1939 sur le statut du personnel navigant de l'aéronotiques civile aux colonies.
Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Mercredi, 29 mai 1940
Numéro JO : 400
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 334