portant modification à l'arrêté n° 174 du 7 avril 1941 relatif à la vente des allumettes chimiques
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 8 janvier 1941
Numéro JO : 441
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 95