modifiant les articles 9 et10 de l'arrêté n°611 du 12 octobre 1933 fixant la hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciale de recrutement du personnel du cadre local européen des chemins de fer et du wharf du territoire du Togo, modifié par arrêtés des 24 janvier 1934 et 7 septembre 1937.
Date de signature : Lundi, 8 février 1943
Numéro JO : 468
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 142