Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, portant réaménagement de certaines taxes postales dans le régime intérieur de l'A.O.F.
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Mercredi, 4 février 1942
Numéro JO : 444
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 189