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Arrêté 461 02/09/1939

organisant le contrôle des prix des marchandises et des denrées

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 2 septembre 1939
Numéro JO : 382
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 439
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