promulguant au Togo le décret du 11mai 1940 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (couverts et tous articles d'orfèvrerie en argent et en tous autres métaux communs, purs ou alliés)
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mardi, 2 avril 1940
Numéro JO : 396
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 238