arrêté général du Haut-Commissaire del'Afrique française, fixant les caractéristiques et les modalités de vente du charbon de bois pour industries
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mercredi, 4 février 1942
Numéro JO : 444
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 188