l'arrêté n° 34 du 20janvier 1940 instituant un régime de licences pour les exportations de cacao sur la France et sur l'étranger .
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Samedi, 23 mars 1940
Numéro JO : 395
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 229