promulguant au Togo le décret du 12 septembre1939 complétant le décret du 27 août 1939 concernant le contrôle de la presse et des publications
Domaine du texte : Communication - Presse
Date de signature : Vendredi, 15 septembre 1939
Numéro JO : 382
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 435