Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, instituant à Dakar et dans les Chefs-lieux des colonies du groupe nommément désignés, une caisse de péréquation et de compensation pour certaines marchandises importées en Afrique occidentale française ou de production locale
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 4 février 1942
Numéro JO : 445
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 275