promulguant au Togo le décret du 9 septembre 1939 accordant l'amnistie pleine et entière pour les faits antérieurs au premier jour de la mobilisation générale (2 septembre 1939) aux insoumis et aux déserteurs
Domaine du texte : Justice - Organisation judiciaire
Date de signature : Vendredi, 15 septembre 1939
Numéro JO : 382
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 434