du Haut Commissaire de l'Afique française portant création de la légion française des combattants de l'Afrique Noire
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 14 février 1941
Numéro JO : 421
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 154