Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, fixant la liste des marchandises, denrées ou objets quelconques sur lesquels l'autorité administrative peut exercer un droit de préemption dans les ventes aux enchères ou à cri public
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 4 février 1942
Numéro JO : 445
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 275