fixant pour l'année 1943 les taux des allocations attribuées aux chefs, secrétaires et lépreux des villages de ségrégation.
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Jeudi, 24 décembre 1942
Numéro JO : 465
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 38