modifiant et complétant l'arrêté n° 269 du 30 mai 1941 réglémentant l'importation et l'exportation des animaux par voie de terre et réglémentant la circulation du bétail au Togo
Domaine du texte : Elevage - Pêche - Chasse
Date de signature : Samedi, 14 mars 1942
Numéro JO : 446
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 299