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Décision 893 24/12/1942

nommant pour l'année 1943 la commission centrale de surveillance des sociétés indigènes de prévoyance.

Date de signature : Jeudi, 24 décembre 1942
Numéro JO : 465
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 37
Fichier :