abrogeant l'arrêté du 9 février 1940 fixant les modalités d'application du décret du 10 janvier 1940 relatif au conditionnement des cafés coloniaux .
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 19 mars 1940
Numéro JO : 395
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 227