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Arrêté 836 04/04/1942

Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française fixant les conditions de rémunération des transports postaux aériens

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Samedi, 4 avril 1942
Numéro JO : 446
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 296
Fichier :