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Arrêté 341 15/06/1938

promulguant au Togo le decret du 9 mars 1938 portant promulgation et mise en application dans les colonies et protectorats français de l' indochine dans les Etats du Levant sous mandat français ( Syrie et Liban ) 1-de la convention postale universelle ;2 -de l' arrangement concernant les lettres et boites avec valeur déclarée ;3-de l' arrangement concernant les mandats de poste ;4- de l' arrangement concernant les colis postaux ,signés au caire le 20 mars 1934

Date de signature : Mercredi, 15 juin 1938
Numéro JO : 352
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 342
Fichier :