Arrêté Général du Haut-Commissaire de l'Afrique française portant interdiction de la fabrication d'hydrocarbures à partir d'huille ou beures d'origine végétale
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 18 février 1942
Numéro JO : 446
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 294