Arrêté Général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, complétant l'arrêté n° 235 du 15 janvier 1942 réglémentant les mouvements des fûts vides (bois et métal) à l'intérieur de l'Afrique française
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 3 avril 1942
Numéro JO : 448
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 340