complétant le tableau des produits soumis à la taxe de consommation annexé à l'arreté N° 689 F du 08 décembre 1942 instituant une taxe unique de consommation au togo
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Jeudi, 23 août 1945
Numéro JO : 538
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 43