modifiant l'arrêté n°296 du 14 juin 1941 fixant à nouveau le taux de la taxe due par les indigènes ayant un revenu inférieur à 10 000 francs
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Mardi, 3 novembre 1942
Numéro JO : 465
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 29