Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, fixant pour les colis postaux 1) les taxes de transport du régime intérieur; 2) les quotes-parts territoriales des régimes impérial et étranger ; 3) les taxes accessoires et indemnités
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Jeudi, 28 mai 1942
Numéro JO : 452
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 453