complétant l'arrêté n°24 du 13janvier 1941 réglementant la vente des palmistes dans le cercle de Lomé
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Lundi, 3 février 1941
Numéro JO : 419
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 87