loi relative au financement des travaux d'équipement économique dans les territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Vendredi, 19 juin 1942
Numéro JO : 452
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 445