promulgation de l'ordonnance N° 45-2337 du 13 octobre 1945 portant création du mouvement national d'épargne
Domaine du texte : Banque
Date de signature : Mardi, 18 décembre 1945
Numéro JO : 538
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 14