modifiant le stock de sécurité du mazout en janvier 1941 et autorisant la vente à titre exceptionnel, d'une quantité de 5tonnes
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 17 janvier 1941
Numéro JO : 418
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 61