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Arrêté 125 11/03/1940

promulguant le décret du 19 décembre rendant applicables aux colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies ence qui concerne les dépenses de matériel, travaux ou transpports imputables sur les crédits du budget de l'etat, les dispotstions de l'article du 1 er du décret du 19 octobre 1939 relatf aux marchés publics.

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Lundi, 11 mars 1940
Numéro JO : 394
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 200
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