portant modification du decret du 29 juillet 1945 relatif à des dérogations temporaires aux règles du recrutement dans les cadres généraux du personnel relevant du ministère des colonies
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 4 octobre 1945
Numéro JO : 538
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2