modifiant l'arrêté n° 556 du 2 octobre 1931 réglémentant le fonctionnement du fonds de renouvellement des chemins de fer du territoires du Togo
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Mardi, 7 juillet 1942
Numéro JO : 453
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 480