fixant pour l'année 1947, les taux des allocations attribuées aux chefs, secrétaires et lépreux des villages de ségrégation
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mercredi, 16 avril 1947
Numéro JO : 580
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 359