promulguant le décret du 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies les dispositions du décret- loi du 19 octobre 1939 sur la faculté d'option des fils d'étranger, qui ont modifié la loi sur le recrutement de l'armée.
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Lundi, 11 mars 1940
Numéro JO : 394
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 199