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Arrêté 369 07/07/1942

portant création au Togo d'un service de contrôle des prix et des stocks

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 7 juillet 1942
Numéro JO : 453
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 478
Fichier :