Vous êtes ici

Arrêté 356 30/06/1942

abrogeant l'arrêté n° 414 du 31 juillet 1939 modifiant l'arrêté n°279 du 30 mai 1939 au sujet de la délivrance gratuite de la quinine préventive

Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mardi, 30 juin 1942
Numéro JO : 453
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 473
Fichier :