arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, relatif au recensement, à la circulation et à la vente des véhicules automobiles
Domaine du texte : Transports - routiers
Date de signature : Mercredi, 3 juin 1942
Numéro JO : 453
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 470