promulguant au Togo le décret du 5 décembre 1939 réglementant l'exploitation desproduits coloniaux .
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Lundi, 11 mars 1940
Numéro JO : 394
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 197